Le saviez-vous ?
A mi-chemin entre le statut de salarié et d’entrepreneur, le portage salarial est une solution innovante permettant de mettre en place une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié.
Dans le Code du Travail dès 2008, il bénéficie depuis le 1er juillet 2017 d’une branche professionnelle et d’une Convention collective du portage salarial.
La mise en place est simple et rapide. Le portage salarial prend la forme d’un contrat de service avec un terme et des clauses de résiliation clairement définies. La société de portage prend à sa charge toutes les démarches sociales (déclaration d’embauche, contrat de travail, salaire, versement des cotisations, assurances, etc.). L’entreprise cliente ne soucie que du bon déroulement de la prestation et du règlement des factures qui lui sont adressées.
Ce dispositif n’implique pas de coût supplémentaire pour l’entreprise cliente. Après avoir facturé le tarif de la mission, le coût du service est directement déduit du chiffre d’affaires du consultant porté.
L’Entreprise prend un consultant en portage salarial pour lui confier une mission qu’elle ne peut pas forcément gérer à court terme avec ses effectifs
Le Consultant arrive et travaille pour l’entreprise.
Il bénéficie ainsi de toutes les protections du salarié et pilote sa rémunération en négociation avec l’entreprise.
Il peut choisir d’avoir plusieurs clients ou en cas de fin de mission bénéficiera de l’assurance chômage le temps de retrouver la mission suivante.
En tant qu’entreprise, il est parfois compliqué de prendre la mesure de l’accélération des changements et d’avoir de la visibilité sur son carnet de commande, sur ses futures ventes, sur son prévisionnel d’activité. Cela peut générer une certaines forme de peur ou d’appréhension à l’embauche.
Également, on peut avoir des besoins ponctuels de travailler avec quelqu’un sans avoir plus de visibilité que le projet en cours.
Cela regroupe 3 protections fondamentales pour le consultant indépendant:
La structuration de ces protections se fait en 15 minutes et permet de structurer 2 contrats fondamentaux:
La définition légale du portage salarial est posée par l’article L 1255-1 du Code du travail. Cette définition s’appuie sur la nature des relations juridiques entre les trois parties (client, société de portage et salarié porté) avec :
1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
OpenWork fonctionne, comme la plupart des entreprises de portage salarial, autour de trois protections différentes. Un salarié porté entre dans ce système tripartite pour des avantages non négligeables. Avantages qu’il n’aurait pas en tant qu’indépendant ayant sa propre structure.
Une protection commerciale pour structurer son contrat commercial, son rapport d’activité, sa facturation, son recouvrement et la récupération de l’argent dans les délais prévus.
Une protection sociale pour avoir accès à une assurance maladie (la Sécurité Sociale), une assurance vieillesse (la Retraite), une assurance Chômage (le Pôle Emploi), une assurance Décès-Invalidité (la Prévoyance), une complémentaire santé (la Mutuelle) et enfin une formation continue pour évoluer (le financement de la formation).
Une Protection Administrative et Financière lui permettant de bien déclarer les cotisations, tenir sa comptabilité, d’être couvert par une Assurance Professionnelle, et une Assurance Déplacement Etranger
Dans le cadre d’une stratégie ambitieuse visant à renforcer sa position d’acteur de premier plan sur le marché du portage salarial en France et à l’international, OpenWork révèle aujourd’hui son rebranding suite à l’intégration de STA Portage..
Elles peuvent ainsi centraliser la gestion de leurs prestataires auprès d’un seul interlocuteur qui saura assurer une mise en œuvre rapide des conditions contractuelles.
La relation triangulaire entre l’entreprise cliente, le consultant/salarié porté et son entreprise de portage salarial est sécurisée par la loi et la convention collective du portage salarial : il n’y a pas de risque de re-qualification en contrat de travail avec cette nouvelle forme d’emploi quand le cas de recours est respecté.
