Politique de confidentialité
Voici la Politique de Confidentialité de ma plateforme dédié au SAV
Date de dernière mise à jour : 23 avril 2026
Thierry Laval, développeur web freelance et webmaster, éditeur du site thierrylaval.dev (ci-après « le Site ») et du CRM Perfex (ci-après « le CRM »), s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Cette politique décrit de manière détaillée comment vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées.
En utilisant le Site ou le CRM, vous acceptez les pratiques décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est :
- Identité : Thierry Laval (entrepreneur individuel)
- Adresse : Royan, France
- Email général : contact@thierrylaval.dev
- Contact RGPD : contact@thierrylaval.dev (pour exercer vos droits)
- SIRET : [VOTRE SIRET]
Pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, car non obligatoire pour cette activité (art. 37 RGPD).
2. Finalités des traitements et bases légales
Tous les traitements ont une finalité spécifique et légitime. Voici le détail :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Caractère obligatoire/facultatif |
|---|---|---|
| Gestion des commandes de modules/thèmes/prestations | Exécution de contrat (6.1.b) | Obligatoire |
| Suivi support/SAV via CRM Perfex (tickets) | Intérêt légitime (6.1.f : relation client) | Obligatoire pour SAV |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (6.1.c : Code commerce) | Obligatoire |
| Envoi newsletter/infos produits | Consentement (6.1.a) | Facultatif (désinscription anytime) |
| Sécurité site/CRM, anti-fraude | Intérêt légitime (6.1.f : prévention abus) | Obligatoire |
| Analyse audience (cookies anonymisés) | Consentement (6.1.a) | Facultatif |
3. Catégories de données personnelles collectées
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, adresse IP ;
- Données professionnelles/commerciales : commandes, factures, historique achats ;
- Données techniques : navigateur, OS, logs accès, fichiers joints aux tickets (ex. configs PrestaShop anonymisées) ;
- Cookies : identifiants session, préférences (voir section 9).
Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions) n'est collectée. Collecte directe (formulaires) ou indirecte (logs).
4. Sources des données
- Directement de vous : formulaires Site/CRM, commandes ;
- Automatiquement : cookies, logs serveur ;
- Tiers : PayPal (paiements), hébergeur (logs).
5. Destinataires des données
| Destinataire | Rôle | Type |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement Site/CRM | Sous-traitant (art. 28) |
| PayPal/Stripe | Paiements | Sous-traitant |
| Perfex CRM provider | Gestion tickets | Sous-traitant |
| Autorités fiscales/judiciaires | Obligations légales | Destinataire légal |
Contrats sous-traitants incluent clauses RGPD (confidentialité, sécurité, audit).
6. Durées de conservation
| Données | Durée | Raison |
|---|---|---|
| Commandes/factures | 10 ans | Code commerce art. L123-22 |
| Support tickets | 3 ans après résolution | Relation client |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription | Consentement |
| Cookies analytiques | 13 mois | CNIL recommandation |
| Logs sécurité | 1 an | Intérêt légitime |
Suppression automatique ou anonymisation. Archivage intermédiaire sécurisé.
7. Mesures de sécurité
Poursuivant art. 32 RGPD, nous implémentons :
- Techniques : HTTPS/TLS 1.3, chiffrement base données (MySQL), firewall, MFA accès admin ;
- Organisationnelles : politique accès minimisé, formations sécurité, tests vulnérabilités annuels, plan reprise après incident ;
- Notification : En cas de violation, information CNIL sous 72h et personnes concernées si risque élevé (art. 33-34).
8. Transferts internationaux
PayPal USA : Clauses Contractuelles Types (CCT) UE. Autres sous-traitants (o2switch) situés exclusivement dans l'Union Européenne.
9. Cookies et traceurs
Cookies essentiels (session, sécurité) : durée vie session, non désactivables.
Cookies analytiques (Google Analytics anonymisé) : consentement via bannière. Durée 13 mois. Refus possible sans impact fonctionnel.
Gestion : navigateur ou lien « Gérer cookies ».
10. Vos droits sur vos données (art. 15-22 RGPD)
- Accès : obtenir confirmation traitement et copie ;
- Rectification : corriger inexactitudes ;
- Effacement (« droit à l'oubli ») : sous conditions (désabonnement, fin contrat) ;
- Limitation : suspendre temporairement ;
- Opposition : pour marketing/intérêt légitime ;
- Portabilité : recevoir données format structuré ;
- Retrait consentement : sans effet rétroactif.
Exercice : Email contact@thierrylaval.dev. Réponse gratuite sous 1 mois (prolongeable). Refus motivé + recours CNIL/juge.
11. Réclamations
Si insatisfaction : CNIL (cnil.fr/plaintes, 3 rue de Monceau 75008 Paris).
12. Preuve et communication électronique
Conformément à l'article 1366 du Code civil, les échanges effectués par voie électronique (emails, tickets via le CRM Perfex) sont considérés comme des preuves valables des consentements et des accords relatifs au traitement de vos données.
13. Modifications de la politique
Mises à jour publiées ici + notification email pour changements substantiels. Dernière consultation date de votre acceptation implicite.